Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "PENNEAU, Anne"
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La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
PENNEAU, Anne (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. ...