Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "MOSSOUX, Youri"
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L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
MOSSOUX, Youri (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner ...