Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "LABBÉ, Éric"
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L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
LABBÉ, Éric (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux développements techniques. ... -
La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes
LABBÉ, Éric (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats ... -
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)
LABBÉ, Éric (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)Prix Lex Electronica