Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Houle, France"
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L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne
Houle, France (Queen's Law Journal, 2002)Avec la croissance accrue des normes de droit international en droit contemporain, le problème récurrent de leur réception en droit interne est exacerbé d'autant plus que deux forces s'opposent : la globalisation des marchés et la protection des droits ... -
The Complexity of Determining Refugeehood: A Multidisciplinary Analysis of the Decision-making Process of the Canadian Immigration and Refugee Board
Rousseau, Cécile; Crépeau, François; Foxen, Patricia; Houle, France (Oxford University Press, 2002) -
The Credibility and Authoritativeness of Documentary Information in Determining Refugee Status: The Canadian Experience
Houle, France (Oxford University Press, 1994)This article reviews the origins of the Documentation, Information and Research Branch (the 'Documentation Center') of Canada's Immigration and Refugee Board (IRB), established in 1988 as a part of a major revision of the procedure for determination ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
Houle, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement de la réflexion théorique ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
Houle, France (Les Éditions Thémis, 2008) -
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés
Houle, France (Les Éditions Thémis, 2004)Le régime de preuve libre peut être particulièrement ardu à appliquer dans un contexte multiculturel. À cet égard, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un terrain propice à l’examen de cette question puisque ce tribunal est ... -
La lecture des blancs dans le droit et la validité des règles administratives : essai sur deux modèles issus du positivisme juridique
Houle, France (Les Éditions Thémis, 2003) -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
Houle, France (Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
Houle, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
Houle, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada
Houle, France (Canadian Journal of Administrative Law & Practice, 2006-07)Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in ... -
Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making
Houle, France; Sossin, Lorne (Wiley-Blackwell, 2006)The objective of this paper is to address two questions: why do administrative tribunals such as the Immigration Refugee Board resort to developing guidelines, and what are the principles and values which legitimize these initiatives? The role of ... -
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
Houle, France (Les cahiers du droit, 1993)La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. ... -
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
Houle, France (McGill Law Journal, 2001)Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ne peut servir à établir une ...