Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Cruquenaire, Alexandre"
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Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
Cruquenaire, Alexandre; DE PATOUL, Fabrice (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
Cruquenaire, Alexandre; DE PATOUL, Fabrice (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ...