Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Boisvert, Anne-Marie"
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Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
Boisvert, Anne-Marie (Carswell, 2008) -
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
Boisvert, Anne-Marie (Revue du Barreau canadien, 1998)Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea ... -
En marge de l'affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières
Boisvert, Anne-Marie; Dumont, Hélène; Stylios, Alexandre (2009) -
L’étude du projet de loi n°109, Loi sur le directeur des poursuites publiques
Boisvert, Anne-Marie; Viau, Louise (2005) -
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
Boisvert, Anne-Marie (WestlaweCarswell, 2000)D'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. [FN1] En abordant la critique d'un jugement de première instance portant sur une accusation de ... -
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
Boisvert, Anne-Marie; Dumont, Hélène; Petrov, Martin (Thomson Carswell, 2004)La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur subordonnés, commettants ou soldats ... -
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
Paradelle, Muriel; Dumont, Hélène; Boisvert, Anne-Marie (McGill Law Journal, 2005)Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des ...