Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "BOURQUE, Frédérique"
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Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
BOURQUE, Frédérique (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ...