Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par date de publication
Voici les éléments 1-20 de 840
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La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité
(Thomson Reuters Canada, 2021-10-31)La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivite est tenu pour acquis au Canada, on le nomme rarement, il fait au mieux l'objet de vagues allusions et on n'en expose guere les effets concrets. ... -
Interprofessional education and collaborative practice policies and law : an international review and refective questions
(BMC, 2021-01-07)Background Healthcare is a complex sociolegal setting due to the number of policymakers, levels of governance and importance of policy interdependence. As a desirable care approach, collaborative practice (referred to as interprofessional education ... -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting?
(Edward Elgar, 2021)As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ... -
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ... -
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020) -
Interprofessional collaborative practice and law : a reflective analysis of 14 regulation structures
(CCSP Press, 2019)Background: Interprofessional collaboration (IPC) is a key element of an efficienthealthcare system. Are healthcare systems structured to facilitate IPC? Methods and findings: Fourteen jurisdictions were chosen and researched usinglegal and social ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit
(Thémis, 2019)Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes ... -
La dynamique économique et le populisme
(Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2019) -
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille. -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois. -
Dossier Rodéo
Rodeo File
(2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ... -
Rodeo File
Dossier Rodéo
(2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur consommation. Elle pose également le problème de la coexistence avec ... -
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ... -
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016)
