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    La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire 

    Pinard, Danielle (Thomson Reuters Canada, 2022-03-10)
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    La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité 

    Pinard, Danielle (Thomson Reuters Canada, 2021-10-31)
    La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivite est tenu pour acquis au Canada, on le nomme rarement, il fait au mieux l'objet de vagues allusions et on n'en expose guere les effets concrets. ...
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    Interprofessional education and collaborative practice policies and law : an international review and refective questions 

    Girard, Marie-Andrée (BMC, 2021-01-07)
    Background Healthcare is a complex sociolegal setting due to the number of policymakers, levels of governance and importance of policy interdependence. As a desirable care approach, collaborative practice (referred to as interprofessional education ...
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    Trusts in Quebec 

    Harrington, Matthew (Emond publishing, 2021)
    The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ...
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    Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting? 

    Mackaay, Ejan (Edward Elgar, 2021)
    As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ...
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    Le droit d’auteur et la renaissance digitale 

    Mackaay, Ejan (Dalloz, 2020)
    One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ...
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    La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe 

    Girard, Marie-Andrée; Régis, Catherine (Université Paris Descartes, 2020)
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    Interprofessional collaborative practice and law : a reflective analysis of 14 regulation structures 

    Girard, Marie-Andrée (CCSP Press, 2019)
    Background: Interprofessional collaboration (IPC) is a key element of an efficienthealthcare system. Are healthcare systems structured to facilitate IPC? Methods and findings: Fourteen jurisdictions were chosen and researched usinglegal and social ...
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    Canada’s new hierarchy of rights 

    Harrington, Matthew (LexisNexis Canada, 2019)
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    L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit 

    Mackaay, Ejan (Thémis, 2019)
    Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes ...
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    La dynamique économique et le populisme 

    Mackaay, Ejan (Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2019)
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    Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques 

    Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
    Roy, Alain (2018-11-25)
    Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille.
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    Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois 

    Bédard, Marc-André; Gagnon-Tremblay, Monique; Marx, Herbert; Harel, Louise; Bégin, Paul; Ménard, Serge; Goupil, Linda; Léger, Nicole (2018-11-19)
    Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois.
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    Allocution prononcée à l’occasion de l’octroi d’un doctorat honorifique par Aix-Marseille Université, le 13 novembre 2018 

    Mackaay, Ejan (2018-11-13)
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    Dossier Rodéo 

    Rodeo File
    Roy, Alain (2018-04-11)
    Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ...
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    Rodeo File 

    Dossier Rodéo
    Roy, Alain (2018-04-11)
    The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ...
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    L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques 

    Bisaillon, Suzanne; Mackaay, Ejan; Barrère, Sarah (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
    L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur consommation. Elle pose également le problème de la coexistence avec ...
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    Droit et économie : autonomie et fertilisation 

    Mackaay, Ejan (Dalloz, 2018)
    Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ...
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    Les faits alternatifs du droit constitutionnel 

    Pinard, Danielle (2017)
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    The standard of review for questions of procedural fairness 

    McKee, Derek (Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016)
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