Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Vermeys, Nicolas"
Voici les éléments 1-12 de 12
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Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de ... -
"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois ... -
Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)In a context where computer viruses present a serious risk to networks around the globe, there is a need to create liability for companies who do not maintain adequate security. Quebec courts have yet to be presented with a case involving computer virus ... -
La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien
Vermeys, Nicolas (2005-11-07) -
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Cet article examine les complications juridiques mises de l’avant par la récente étude « Credibility on the Web » publiée par le groupe Consumers International. Selon cette étude, plusieurs sites n’étant affiliés à aucun manufacturier ou vendeur font ... -
The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)This article takes a look at the legal ramifications of the recent Consumers International study entitled “Credibility on the Web”. As explained in the study, many websites that aren’t merchant owned are popping up on the Web and offering information ... -
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
Benyekhlef, Karim; Vermeys, Nicolas; Gautrais, Vincent (Revue juridique Thémis, 2004) -
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce faire, il analyse la disposition ... -
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
Vermeys, Nicolas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce faire, il analyse la disposition ... -
« Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Vermeys, Nicolas (2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ...