Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "MURRAY, Elspeth"
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Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
MURRAY, Elspeth (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) fondé sur la norme LegalXML. Le ...