Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Frémont, Jacques"
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Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
Frémont, Jacques (Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24) -
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
Frémont, Jacques (Éditions Pedone et Bruylant, 2001) -
Mobilité
Frémont, Jacques (Éditions Saint-Martin, 2000) -
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
Frémont, Jacques (Éditions Thémis, 2001) -
Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec
Frémont, Jacques; Boudreault, François (Carswell, 1997) -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
Frémont, Jacques (Revue de droit McGill, 1991)