Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par affiliation "Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public"
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Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement
(Éditions Liber, 2001) -
Aidez-moi les jeunes, s'il vous plaît ! Réflexion sur les défis d'une recherche empirique en milieu scolaire
(2008-10)Le but de mes recherches est d’analyser le droit quotidien à l’école secondaire. Quand j’utilise le mot « droit », je l’interprète au sens large reflétant la conception du droit associé au pluralisme juridique critique. En d’autres termes, je reconnais ... -
Alternative Models of Court Administration
(2006-09) -
Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
(Éditions Thémis, 1985) -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?
(GenEdit, 2005)Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de bases de données génétiques aux caractéristiques et structures différentes, et, parallèlement ... -
Bien commun et mondialisation : historique et perspective
(2006-09-20) -
Bio-art : Quand l'art rencontre la science
(2007-10-17) -
La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux
(2008-02-28) -
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003) -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ...