Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Woehrling, José"
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Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
Woehrling, José (McGill Law Journal, 2000)L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite ... -
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
Woehrling, José (McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
Woehrling, José (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)