Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Dans l'angle mort de l'analyse systémale
(Éditions Bruylant, 2004) -
De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain
(Les Éditions Thémis, 1997)Si la classification des obligations en acte juridique est maintenant devenue classique, la distinction entre ces deux notions ne fait pas toujours l'unanimité. Constatant l'intégration de la notion d'acte juridique dans plusieurs articles du Code civil ... -
De l'«être» vers l'«avoir été» : muabilité du corps humain au moment du décès
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"Le cadavre – cette dépouille mortelle, ce corps inanimé devant lequel la fatalité inéluctable s'est abattue – symbolise à la fois un produit de consommation, un objet de culte et une matière de la science. La première acception s'observe au regard du ... -
De la délégation certaine à la délégation incertaine : error communis facit jus et…legem
(Les Éditions Thémis, 2004) -
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les discussions sur les biotechnologies, l’argument de la dignité humaine conduit souvent à l’impasse. Le philosophe et sociologue allemand, Jürgen Habermas, craint que le débat, qui s’est ouvert récemment autour de la recherche sur les embryons, ... -
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant ... -
De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ... -
De l’animal-objet à l’animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
(Éditions Yvon Blais, 2016) -
De quel positivisme parlez-vous ?
(Les Éditions Thémis, 2007) -
De quel positivisme parlez-vous?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)De tous les concepts dont fait usage la théorie du droit, le concept de positivisme est à coup sûr l’un des plus polysémiques, plus encore l’un de ceux qui offrent une si grande variété de significations qu’en l’employant l’on doit être conscient qu’il ... -
Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération. Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques
(2011)« Be the change you want to see in the world [of compensation] »∗∗. Le thème de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées appelle à de profonds changements en raison des scandales et des déséquilibres sociaux dont elle est la cause. Face aux ... -
La déchéance du génie volontaire
(2008-02-28) -
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
МОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА
蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言
人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言
إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعي
Erklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenz
Dichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificiale
Declaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificial
Declaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência Artificial(2018-12)La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout un chacun. La Déclaration est ... -
La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement de la réflexion théorique ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Les Éditions Thémis, 2008) -
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995) -
Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque
(GenEdit, 2004) -
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique pour leurs échanges et leur ... -
Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer ... -
Les dérives d’un droit satellite
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01) -
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Anne Merminod de l'Université McGill est récipiendaire du 2ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
(Osgoode Hall Law School, 2006-10-16)Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage ... -
Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives
(GenEdit, 2005)Alors qu’un nombre croissant de tests génétiques visant la détection de maladies à déclenchement précoce ou tardif passent de la recherche aux services cliniques, les professionnels de la santé font face à de nouveaux défis, ou dans l’alternative, se ... -
Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission
(2009)La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur ... -
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
(Les Éditions Thémis, 2004) -
Directors’ Duty of Care after Peoples : Would It Be Wise to Start Worrying about Liability
(Canada Law Book, 2005) -
Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives
(Publié en janvier-juin 2005 dans la revue handicap, revue des sciences humaines et sociales, n° 105-106, par le CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et l'Inadaptation, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris, France (site internet : http://www.ctnerhi.com.fr), 2005) -
La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour ... -
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir ... -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992) -
Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du ... -
DNA Banking: current and ideal practices
(Emond Montgomery Publications, 1996)Ce livre est la conclusion d’un projet de recherche de deux ans portant sur les technologies en génétique humaine. Les développements récents en matière de collecte, d’analyse et de conservation du matériel génétique ont soulevé des questions juridiques ... -
DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
(Kluwer Law International, 1997) -
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise ... -
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau du Registraire de la Cour ... -
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ... -
Dossier Rodéo
Rodeo File
(2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ...
