Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2009) -
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
(Roger Williams University Law Review, 1997) -
Forging a True Federal Spirit: Refuting the Myth of Quebec’s “Radical Difference”
(Douglas & MacIntyre, 2008) -
La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ... -
La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
(Éditions Pedone et Bruylant, 2001) -
From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide
(McGill Law Journal, 2001)The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression ... -
Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
(Les cahiers de droit, 2006)Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l'expliquer et le réguler. L'ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l'un et l'autre des ... -
Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Pierre Renaud, Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), a présenté dans le cadre du panel Le futur de la Loi québécoise sur la qualité ... -
The Future of Money
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
General Legitimacy of Judicial Review and the Fundamental Basis of Constitutional Law
(Oxford Journal of Legal Studies, 2003)Four questions dominate normative contemporary constitutional theroy: What is the purpose of a constitution? What makes a constitution legitimate? What kinds of arguments are legitimate within the process of constitutional interpretation? What can make ... -
Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
(Canadian Medical Association Journal, 2003)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Genetics and Life Insurance: A Comparative Analysis
(GenEdit, 2004)The debate surrounding the role of life insurance, the necessity of risk rating, and the notion of “acceptable discrimination” has raised questions about the larger social role of insurance. Recent developments in the field of genetics, allowing insurers ... -
Génétique et assurance vie : analyse comparative
(GenEdit, 2004)Le débat autour du rôle de l’assurance vie, de la nécessité de recourir à un processus de sélection des risques et de la notion de discrimination acceptable a suscité un questionnement sur le rôle social de l’assurance. Ce débat a été exacerbé par les ... -
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien ... -
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Getting to the Bottom of Meech Lake: A Discussion of Some Recent Writings on the 1987 Constitutional Accord
(Revue de droit d'Ottawa, 1989) -
Good Faith in Civil Law Systems – A Legal-Economic Analysis
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-12)Good faith appears at once as a fundamental concept in all civil law systems, with a long history going back to Roman law, and yet as one whose nature and contents are ill-understood and controversial. The paper is an attempt to find out what new light ... -
La gouvernance des différents types de réformes
(2005-09-16) -
Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
(2010)Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 n’est toutefois que le début ... -
La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis ... -
Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?
(2005-11-29) -
Gouverner le droit : 100.000 lois ou le défi du complexe
(2006-04-18) -
Governing the Globalization of Public Health
(2007-04-04) -
Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867
(Yvon Blais, 1998) -
La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé glorieux à un avenir incertain
(Les Éditions Thémis, 2004)Depuis les débuts de l’industrialisation, c’est par la grève que le mouvement ouvrier a pu faire valoir ses revendications, et s’imposer auprès des gouvernements et des employeurs. La grève constitue encore aujourd’hui un élément essentiel du ... -
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la finance sur leur prise en compte ... -
Guide du cyberconsommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des ... -
Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
H.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeants
(2009)En écho aux discussions françaises, les Etats-Unis sont le témoin de débats intenses dans les milieux universitaires, professionnels et politiques sur ce qu’implique une rémunération juste des dirigeants d’entreprises. Le dépôt récent d'un projet de ... -
La haute représentante : une présente toujours absente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Ce fut en 1970, alors que l’Union européenne ne comptait que six États membres fondateurs, quand Henry Kissinger, secrétaire d’État des États-Unis, demanda « If I want to call Europe, who do I call? »2. Que dit-il de l’Union telle qu’elle est aujourd’hui, ... -
History and Social Change : Some Myths and Realities
(McGill–Queen’s University Press, 2004) -
History of Law & Economics (0200)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
Hommage à André Morel
(Les Éditions Thémis, 2006) -
Hommage à Madame Andrée Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)L'Université du Québec à Montréal rend hommage aujourd’hui à madame Andrée Lajoie en lui attribuant le titre de docteure honoris causa, par décision de son Conseil d’administration et sur recommandation de sa Faculté de science politique et de droit. ... -
L’Homme avant le profit : regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne
(2012-07-06)Responsabilité sociale (RSE) et droit financier sont souvent perçus comme des notions appartenant à des sphères différentes. La première serait une ouverture sur des préoccupations de long-terme et de nature extra-financière ; la seconde se caractériserait ... -
L'identité autochtone saisie par le droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)J’ai été le premier étudiant d’Andrée Lajoie à m’intéresser au droit des autochtones. Mes travaux de l’époque étaient principalement axés sur une analyse du droit positif et négligeaient des perspectives pourtant chères à Andrée Lajoie, en particulier ... -
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article présente et analyse la menace grandissante que représente le vol d’identité dans le cyberespace. Le développement, dans la dernière décennie, du commerce électronique ainsi que des transactions et des communications numériques s’accélère. ... -
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
(Cahiers de propriété intellectuelle, 2007) -
L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Nous assistons depuis quelques années à une commercialisation de la recherche académique. Celle-ci est principalement due à une déficience marquée du financement public. Par conséquent, les universités se tournent vers d’autres sources de financement, ... -
Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance
Implication of the employees in the life of the company: when the law put the foundations of a new governance
(2008)Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale ... -
Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle
(Constitutional Forum, 1998)This brief article is devoted to a critique of the arguments put forward by the Attorney General of Canada in connection with the Reference concerning certain questions relating to the secession of Quebec (hereinafter, "the Reference"). This critique ... -
Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2001) -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ... -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)ans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ... -
L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
(Les Presses de l'Université Laval, 1999)
