Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Issue Date
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Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ... -
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016) -
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
(Éditions Yvon Blais, 2016) -
The L&E of Intellectual Property – Do we get maximum innovation with the current regime?
(2015-07-31)Innovation is crucial to economic growth – the essential path for lifting much of the world population out of dire poverty and for maintaining the living standard of those who already have. To stimulate innovation, the legal system has to support the ... -
The official development assistance accountability act : global justice and managerialism in Canadian law
(UBC Law Review Society, 2015-07) -
L’Irak au bord de l’éclatement « Les dix péchés capitaux d’une reconstruction ratée »
(Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2014-10)Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État ... -
Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie
(2014-04)L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines ... -
Les études sociojuridiques et la régulation du religieux : analyser le sous-texte et la mise en œuvre contextuelle du droit
(2014-01)L’objectif général de ma recherche doctorale est d’analyser le contexte sociojuridique de la régulation du port de signes religieux dans les établissements publics en France et au Québec. À partir d’une comparaison entre la Loi française n°2004-228 ... -
Lawyers as gatekeepers
(LexisNexis, 2014)Good corporate governance is an enabling factor for the growth, development and success of corporations in this era of globalization and international competition. The corporate scandals of the early 2000s have reinforced the importance of corporate ... -
Allocution faite à l'occasion de la remise du prix Vogel 2013 en droit économique
(2013-12-12)Le texte rappelle les valeurs profondes qui ont toujours caractérisé la culture française : raffinement, élégance, originalité et innovation, ouverture et liberté. Ces valeurs sont aussi celles du Québec et du Canada. On les retrouve dans les critères ... -
Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique
(2013-06-09)Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés ... -
The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, ... -
"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue ... -
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ... -
Law and Economics for Civil Law Systems - Introduction
(Edward Elgar, 2013)This is the Introduction to a book that explains how law and economics works with civil law concepts. Lawyers and students in Quebec, in Scotland, in continental Europe, in Latin America, in China or living elsewhere under civil law systems who can ... -
L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
(2013)L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre volet du raisonnement juridique ... -
La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher ...