Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement de la réflexion théorique ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Les Éditions Thémis, 2008) -
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995) -
Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque
(GenEdit, 2004) -
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique pour leurs échanges et leur ... -
Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer ... -
Les dérives d’un droit satellite
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01) -
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Anne Merminod de l'Université McGill est récipiendaire du 2ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
(Osgoode Hall Law School, 2006-10-16)Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage ... -
Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives
(GenEdit, 2005)Alors qu’un nombre croissant de tests génétiques visant la détection de maladies à déclenchement précoce ou tardif passent de la recherche aux services cliniques, les professionnels de la santé font face à de nouveaux défis, ou dans l’alternative, se ... -
Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission
(2009)La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur ... -
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
(Les Éditions Thémis, 2004) -
Directors’ Duty of Care after Peoples : Would It Be Wise to Start Worrying about Liability
(Canada Law Book, 2005) -
Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives
(Publié en janvier-juin 2005 dans la revue handicap, revue des sciences humaines et sociales, n° 105-106, par le CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et l'Inadaptation, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris, France (site internet : http://www.ctnerhi.com.fr), 2005) -
La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour ... -
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir ... -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992) -
Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du ... -
DNA Banking: current and ideal practices
(Emond Montgomery Publications, 1996)Ce livre est la conclusion d’un projet de recherche de deux ans portant sur les technologies en génétique humaine. Les développements récents en matière de collecte, d’analyse et de conservation du matériel génétique ont soulevé des questions juridiques ... -
DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
(Kluwer Law International, 1997) -
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise ... -
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau du Registraire de la Cour ... -
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ... -
Dossier Rodéo
Rodeo File
(2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ... -
Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization
(Les Éditions Thémis, 2006)In the last 20 years, Elmer Driedger’s “modern principle” has emerged as THE expression of the Supreme Court of Canada’s preferred approach to statutory interpretation. The authors examine this fundamental development in Canadian law, including the ... -
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel ... -
Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et des services sociaux1 que ma collègue Andrée Lajoie a démontré l’existence, en droit québécois, d’un droit aux services de santé qui permettait à chaque ... -
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995) -
Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit
(Wilson Lafleur, 2004) -
Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans la plus grande transparence. ... -
Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
(Éditions Thémis/Institut international de sociologie du droit, 2000) -
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet ... -
Le droit d'auteur sur la mise en scène
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ... -
Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003) -
Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref ...
