Browsing Faculté des arts et des sciences – École de relations industrielles by Subject "Droits de la personne"
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La constitutionnalisation du droit de négociation collective : ses effets sur les régimes législatifs de représentation collective
(2013-09-03)Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des ... -
La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique
(2011-09-01)Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une ... -
Les travailleurs blessés et les droits de la personne : les socles de sécurité sociale et le système ontarien d’indemnisation du travail
(2019-03-13)En 2014, le gouvernement de l'Ontario, par le biais d'une agence spécialisée appelée la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), a révisé diverses politiques d’indemnisation des travailleurs ...