Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur

Abstract

La protection des volontés du testateur, tant formelle que substantielle, constitue la mission essentielle du tribunal. La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans cette démarche. Cette question est analysée ici sous l’angle de l’interprétation judiciaire des volontés du testateur et sous celui de la discrétion judiciaire exercée, tant à l’égard du formalisme testamentaire qu’à celui du consentement libre et éclairé du testateur. À la suite de la présentation des principes usuels d’interprétation des testaments, le présent texte traite,dans un premier temps, de la protection de l’intention du testateur par les exigences de forme du testament. À cette fin, sont examinés la validité des documents préparatoires et des notes manuscrites, dactylographiées ou informatisées, ainsi que le pouvoir du tribunal de régulariser certains défauts de forme. Le second volet de la protection de l’intention du testateur s’exprime par la recherche du consentement libre et éclairé de celui-ci. De cette protection découle la sauvegarde, si possible, du testament. Dans cette optique, on y souligne l’importance des présomptions légales (la présomption légale de capacité en dehors de tout régime de protection et la présomption variée d’incapacité sous un quelconque régime de protection) et la perspective dans laquelle les charges et les conditions d’un testament peuvent être révisées par le tribunal.