Le contrat en contexte d'intimité

Abstract

Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas d'emblée. Tel que conceptualisé par la théorie juridique classique, le modèle contractuel semble peu compatible avec l'intimité et la confiance qui caractérisent généralement ce type de relations. De nouvelles conceptions du contrat peuvent toutefois être proposées sur la base de perspectives théoriques contemporaines. Le contrat n'est pas qu'un instrument de coercition judiciaire sous la menace duquel une partie acceptera de respecter ses engagements. Au-delà des paradigmes dominants et des idées reçues, on peut également y voir le plan d'organisation et de planification d'une relation durable et profitable, apte à répondre aux différents besoins de régulation des partenaires, quel que soit le registre normatif auquel appartiennent ces besoins. Balisé par un environnement législatif bien défini, le contrat peut favoriser l'établissement d'un cadre ajusté aux contours de chaque relation, dans le respect des valeurs d'égalité, de justice et de liberté qui caractérisent la société canadienne.