Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec

Abstract

Dans les rapports de droit privé, les tiers sont habituellement définis comme des étrangers. Ce postulat soutient la clôture des situations juridiques, refermées ainsi sur le sujet et l’objet de droit ou sur la relation exclusive entre deux sujets. Théoriquement cette construction s’affirme par les principes de relativité et d’opposabilité. En ce sens, les tiers formeraient globalement un magma indifférencié, tenus à l’obligation passive universelle de ne pas interférer sur les activités juridiques d’autrui. L’auteure soutient que, dès lors qu’ils sont interpellés explicitement ou implicitement par la loi, on leur reconnaît une qualité singulière qui repose sur les relations qu’ils entretiennent avec les sujets ou l’objet de la situation juridique visée : rapports affectifs ou patrimoniaux, rôle socialrelié à leurs compétences particulières, pouvoirs publics délégués. Ces interpellations, non seulement les tirent de l’anonymat où on les confinait, mais produisent à leur endroit des effets inattendus qui transcendent les principes fondateurs de la relativité et de l’opposabilité. La présence des tiers dans les situations juridiques simples, comme les droits liés à la personnalité et les droits réels, façonne un réseau complexe de liens sociaux qui défie la construction juridique fondée essentiellement sur l’individualisme.