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dc.contributor.authorRolland, Louise
dc.date.accessioned2007-06-04T16:03:30Z
dc.date.available2007-06-04T16:03:30Z
dc.date.issued2002
dc.identifier.citationROLLAND Louise, « Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations », (2002) 36 R.J.T. 583en
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/1362
dc.format.extent20480 bytes
dc.format.mimetypeapplication/msword
dc.publisherLes Éditions Thémisen
dc.titleLes Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutationsen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractLa comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation commune basée sur l’équilibrage entre les principes de liberté et de justice contractuelles, leurs moyens respectifs de mise en oe u v re s’inscrivent sur une échelle graduée en variations. Le second permet à l’auteure d’induire des deux instruments – à partir de leur capacité de répondre aux réalités contractuelles contemporaines – une mutation de la théorie classique des contrats, fondée sur une conception transactionnelle des échanges économiques, vers une théorie générale fondée sur une conception relationnelle des rapports.en
dcterms.descriptionUn résumé en anglais est également disponible.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript


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