Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
dc.contributor.author | Gautrais, Vincent | |
dc.date.accessioned | 2007-05-31T19:26:19Z | |
dc.date.available | 2007-05-31T19:26:19Z | |
dc.date.issued | 2005 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/1357 | |
dc.format.extent | 186368 bytes | |
dc.format.mimetype | application/msword | |
dc.publisher | Revue du Notariat | en |
dc.subject | Contrat électronique | |
dc.subject | Commerce électronique | |
dc.subject | Cyberconsommation | |
dc.subject | Affaires électroniques | |
dc.title | Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.description | Le présent document est une retranscription écrite d’une conférence donnée le 08 octobre 2004 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Le style revendicatif et parlé utilisé lors de la présentation a été partiellement maintenu. Cette conférence est le fruit d’une étude subventionnée par le CRSH (programme INÉ) sur le « Contrat de cyberconsommation ». | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication] | fr |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | Revue du notariat | |
oaire.citationVolume | 106 | |
oaire.citationIssue | 3 | |
oaire.citationStartPage | 617 | |
oaire.citationEndPage | 650 |
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