La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs: quelques réserves

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Fait partie de
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 26
1996
Auteur(s)
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit
Danielle PINARD, « La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs: quelques réserves », (1996) 26 R.D.U.S. 497
Note(s)
Cet article a précédemment été publié par la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.
 
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]
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