Le principe de précaution entre l’épistémologie et le droit
dc.contributor.author | Brun-Revet, Étienne | |
dc.date.accessioned | 2010-05-17T16:51:03Z | |
dc.date.available | 2010-05-17T16:51:03Z | |
dc.date.issued | 2010 | |
dc.identifier.uri | http://ethique-economique.net | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/3685 | |
dc.publisher | Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal | |
dc.subject | Philosophie | en |
dc.subject | Éthique | en |
dc.subject | Économie | en |
dc.subject | Pratique juridique | en |
dc.subject | Motivation sociale | en |
dc.subject | Décision | en |
dc.subject | Principe de précaution | en |
dc.title | Le principe de précaution entre l’épistémologie et le droit | en |
dc.type | Article | |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté des arts et des sciences. Centre de recherche en éthique | fr |
dcterms.abstract | En dépit des justifications que l’on a pu donner de la logique du principe, il subsiste une difficulté de taille au niveau de son application. En effet, il n’est pas certain que l’on puisse savoir qu’un risque possible (mais inconnu) est associé à une action donnée. Cette difficulté épistémologique pourrait fonder deux critiques juridiques au principe de précaution : la critique selon laquelle le principe implique un renversement inacceptable de la charge de la preuve ; et la critique qui tient à l’imprécision indépassable des tentatives de formulations juridiques du principe. Notre examen de la pratique du principe de précaution par le Conseil d’Etat relèvera que les décisions juridiques réussissent à délimiter un champ d’application acceptable pour le principe en question. C’est en fin de compte l’analyse des motivations sociales pour la traduction juridique du principe de précaution qui nous permettra de trouver les fondements de son application correcte. | en |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1639-1306 | |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Éthique et économique = Ethics and economics | |
oaire.citationVolume | 7 | |
oaire.citationIssue | 2 |
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