A propos de l’actionnariat « détaché »

Abstract

From a legal perspective, the membership in a business corporation is expressed through shares, and individual membership succession can in principle be achieved through a negotiable transaction. This has the effect that the interests of the corporation’s shareholders may be directed away from the enterprise activity to the shares, into which the corporation is divided. To illustrate this shift of interest, I characterize the membership in a business corporation as potentially “dispassionate”. Serving the financial interests of the “dispassionate” shareholder will be presented here as the modus operandi of the corporation. In this light, the attention that a company’s management must pay to the enrichment of shareholders depends on the importance of dispassionate shareholder support for the company’s activities. This perspective permits the introduction of new arguments in the CSR debate.

Le trait qui distingue la forme juridique «société par actions» est la possibilité d’un « actionnariat détaché » : Un actionnaire est présenté ici comme « détaché » quand il n’est intéressé que par le sort de ses actions ; ce phénomène s’explique par le fait que les actions peuvent être transmises individuellement et en principe librement à travers des transactions. En revanche, un actionnaire n’est pas nécessairement intéressé par l’activité réalisée par l’entreprise. Dans cette optique, servir les intérêts financiers de l’actionnariat « détaché » constitue le modus operandi de la société par actions et l’importance accordée par la direction d’une entreprise à l’enrichissement de l’actionnariat dépend du seuil de dépendance de l’entreprise par rapport au soutien financier de l’actionnariat détaché. Ce point de vue permet d’introduire de nouveaux arguments dans la discussion sur la responsabilité sociale d’entreprise.