Construire une citoyenneté urbaine par le droit de vote municipal : lois électorales et contestations militantes à Montréal de 1965 à 1974

Abstract

En décembre 1968, le gouvernement du Québec adopte deux lois implantant le suffrage universel dans toutes les municipalités de la province. Les résidents qui ont vingt et un ans et plus peuvent donc désormais voter aux élections municipales de la ville dans laquelle ils résident s’ils sont citoyens canadiens et s’ils y sont domiciliés depuis au moins un an. C’est également le cas des non-résidents propriétaires ou locataires d’un bloc à logements, d’un commerce ou d’un bureau sur le territoire de la ville. Au départ, la Ville de Montréal refuse de se soumettre aux dispositions de ces lois. Elle maintient sur son territoire une conception du droit de vote municipal qui limite son exercice à certains propriétaires et aux locataires contribuables. Qu’est-ce qui motive la Ville à refuser d’emboîter le pas au gouvernement québécois et d’adopter cette réforme? Mon mémoire vise à mettre au jour les raisons pour lesquelles la municipalité adopte une telle décision, qui suscite à l’époque le mécontentement de plusieurs groupes militants montréalais. Pourquoi avoir décidé de limiter ainsi l’exercice d’un droit aussi fondamental? Pour répondre à cette question, j’ai dépouillé des procès-verbaux de débats parlementaires, des articles de journaux et des textes de loi, en plus de consulter des sources historiographiques. Le mémoire avance que Montréal soutient durant la période étudiée une forme de citoyenneté urbaine qui est de nature méritante et exclusiviste. Elle s’oppose à celle du gouvernement du Québec, qui se veut universelle et inclusive, mais qui reconduit toutefois certaines caractéristiques méritantes. De plus, mon étude affirme que les groupes militants montréalais de l’époque, regroupés au sein du parti politique « Front d’action politique », soutiennent une citoyenneté urbaine qui assure une réelle égalité politique pour les résidents montréalais, et confronte les autorités politiques sur leur définition de la citoyenneté à Montréal.

In December 1968, Quebec’s provincial government passed two laws introducing universal suffrage in all municipalities on its territory. Residents who are twenty-one or older, provided they were Canadian citizens domiciled in the city for at least a year, were now allowed to vote in the municipal elections. This was also the case for non-residents who owned or rented an apartment block, business, or office in the city. Initially, the City of Montreal refused to abide by the provisions of these laws. It maintained a version of the municipal right to vote on its territory which limited its exercise to certain owners or taxpaying tenants. What was the City's motivation for refusing to follow the provincial government's lead and adopt this reform? My thesis aims to uncover the reasons why the municipality embraced such a choice, which was met at the time with discontent by several activist groups in Montreal. Why limit the exercise of such a fundamental right? To answer this question, I examined the minutes of parliamentary debates, newspaper articles and legislative texts, as well as various historiographical sources. My thesis therefore considers that the City of Montreal supports a form of urban citizenship during the period studied that is meritorious and exclusivist in nature. It opposes the Quebec government’s proposed form of citizenship, which is universal and inclusive but retains certain meritorious characteristics. Furthermore, my thesis argues that Montreal activist groups of the time, grouped within the political party « Front d’action politique », supported a form of urban citizenship that ensured real political equality for Montreal residents, and confronted the political authorities on their definition of citizenship in Montreal.