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Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec
(2015-03)
Contexte et objectifs : L’absence de systématicité dans l’application des règlements relatifs au Code de la sécurité routière est caractéristique des interventions effectuées par les policiers. Or, puisque leurs actions ...