Browsing Faculté des arts et des sciences by Subject "Not criminally responsible on account of mental disorder"
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Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder
(2016-03-23)Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, ... -
Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : comparaison des pratiques de supervision des Commissions d’examen aux peines prononcées dans le système pénal
(2020-03-25)Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la punition et libère des individus ... -
Non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : facteurs associés aux recommandations d’experts et aux verdicts à la cour
(2023-11-01)Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques ...