Browsing Faculté des arts et des sciences by Advisor "Turp, Daniel"
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L'ALÉNA et la marchandisation de l'eau douce
(2010-06-03)Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA continue de soulever des questions quant à son applicabilité aux ressources en eau douce de ses parties, le Canada, les États-Unis et le Mexique. La principale critique veut que l’ALÉNA soit susceptible ... -
Les États-Unis d'Amérique face a la reconnaissance d'État : les cas des États balkaniques, du Kosovo et du Québec
(2012-10-11)Ce mémoire s’intéresse au comportement américain en matière de reconnaissance d’État. Il tente d’identifier quels sont les facteurs susceptibles d’être appliqués par les États- Unis d’Amérique dans l’hypothèse d’une éventuelle reconnaissance du Québec. ... -
L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque
(2011-05-05)Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, ... -
Mécanismes de pluralisme juridique et utilisation paradoxale du droit : le postmodernisme de l'État français en Nouvelle-Calédonie
(2018-03-21)L’État français n’est pas épargné par les bouleversements sociopolitiques caractéristiques du XXIe siècle. Dans ses territoires outremer, et particulièrement sur la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie, territoire pluriethnique et berceau de ... -
La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies
(2015-02-18)L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction ...