Parcourir Faculté des arts et des sciences par directeur·trice de recherche "Vallée, Guylaine"
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Cabiakman et la suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs
(2014-03-03)La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ... -
La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée
(2011-07-07)Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la ... -
La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises
(2010-02-04)La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ... -
Le droit à la réparation des lésions professionnelles des travailleurs soumis à une obligation de disponibilité : une analyse jurisprudentielle longitudinale
(2015-09-23)L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence ... -
L'identité professionnelle des infirmières comme source d'un travail gratuit et d'une obligation de disponibilité implicite
(2017-07-12)Les nouvelles normes d'organisation du travail fondées sur un modèle de la flexibilisation du temps de travail ont eu des effets considérables sur les travailleurs-euses. La recherche toujours plus grande de productivité et de rentabilité a imposé de ... -
L’interaction entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression du salarié qui s’exprime publiquement à propos de son travail : étude jurisprudentielle
(2022-06-22)Lorsqu’un salarié s’exprime publiquement à propos de son travail, deux normes juridiques interviennent généralement : l’obligation de loyauté et la liberté d’expression. La première étant prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec et la seconde ... -
Les modes d’organisation des temps liés au travail et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : examen d’une protection morcelée
(2021-03-24)Certains phénomènes contemporains, comme le développement des technologies de communication, la mondialisation des marchés et l’intensification du travail ont perturbé de manière radicale le marché du travail. Ainsi, nous assistons à la transition entre ... -
Morcellement et éclatement de l’entreprise en droit des rapports collectifs de travail : analyse jurisprudentielle des récents développements en matière d’osmose
(2023-02-05)Le droit québécois ne prévoit pas l'accréditation multipatronale en matière de rapports collectifs de travail. Cependant, les tribunaux administratifs québécois en droit du travail ont développé la théorie de l'osmose, censée répondre aux problématiques ... -
Organisation du travail et temps supplémentaire obligatoire chez les infirmières dans le secteur de la santé au Québec : comparaison de deux centres hospitaliers
(2017-07-12)Le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières dans le secteur de la santé du Québec est une pratique qui est de plus en plus dénoncée à travers les médias par les infirmières et par les acteurs syndicaux. Le contexte politique ... -
Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec
(2014-05-01)L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse ... -
Le statut juridique des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail : une analyse comparative
(2023-12-20)Les nouvelles technologies caractérisant la quatrième révolution industrielle engendrent, actuellement, une transformation du marché du travail à l’échelle mondiale. Notre mémoire s’intéresse à l’une de ces nouvelles technologies, les plateformes ... -
Le traitement du harcèlement discriminatoire et du harcèlement psychologique en milieu de travail : continuité ou rupture?
(2012-06-01)La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur ...