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Discours d’avocats de la défense sur l’utilisation des rapports Impact of Race and Culture Assessments dans les cours criminelles de Toronto
(2023-12-20)
La littérature indique qu’il y a un problème de surreprésentation de personnes noires dans le
système de justice criminelle canadien. Ce problème serait notamment la manifestation d’un
racisme systémique anti-NoirEs ...
Analyse des facteurs déterminants de la peine selon les juges pour les cas de pornographie juvénile au Canada
(2023-06-19)
La détermination de la peine par les juges est un processus complexe. Les circonstances aggravantes et atténuantes reliées à l’infraction et à l’accusé influencent la peine imposée. L’inclusion de certaines considérations ...