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La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution
(2018-06-19)
Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers ...
L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
(2018-03-21)
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf ...