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L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
(2018-03-21)
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf ...