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Analyse des facteurs déterminants de la peine selon les juges pour les cas de pornographie juvénile au Canada
(2023-06-19)La détermination de la peine par les juges est un processus complexe. Les circonstances aggravantes et atténuantes reliées à l’infraction et à l’accusé influencent la peine imposée. L’inclusion de certaines considérations légales est également nécessaire ...