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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
(2003-01)
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international ...
De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international
(2003-02)
Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour ...
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
(2008-12)
Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur ...
L'impact de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sur la santé des Cris de l'Iiyiyiu Aschii
(2009-12-03)
Objectif: La santé des Indiens inscrits est inférieure à celle des autres Canadiens et dévoile des écarts importants entre les différents groupes qui la composent. La nation crie de l’Iiyiyiu Aschii, signataire de la ...
Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération
(2009-12-03)
Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations ...
L’expérience de dispenser des soins palliatifs à domicile pour des infirmières travaillant dans un contexte non spécialisé
(2009-12-03)
Depuis plusieurs années, la définition des soins palliatifs a été élargie pour inclure
toutes les maladies ayant un pronostic réservé. Le Québec s’est doté d’une politique de
soins palliatifs dont l’un des principes ...
Peinture de lumière incidente dans des scènes 3D
(2009-11-05)
Le design d'éclairage est une tâche qui est normalement faite manuellement, où les artistes doivent manipuler les paramètres de plusieurs sources de lumière pour obtenir le résultat désiré. Cette tâche est difficile, car ...
La série Aux Abattoirs de la Villette (1929) : le point de vue du photographe Eli Lotar par-delà la revue Documents et la philosophie de Georges Bataille
(2009-11-05)
Ce mémoire étudie la série Aux Abattoirs de la Villette photographiée par Eli Lotar en 1929. Il montre comment elle a été assimilée par l’histoire de l’art au texte « Abattoir » de Georges Bataille, aux côtés duquel ont ...
Le conte de fées parodique français du XVIIIe siècle : un discours antimerveilleux
(2009-12-03)
À première vue inoffensif, le conte de fées parodique français du XVIIIe siècle
dissimule, sous le couvert de la féérie, un discours anticontesque et
antiromanesque. Qu'ils soient explicites ou non, ces propos prennent ...
L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)
En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation ...