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Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives
(2009-04)
Le droit de la propriété intellectuelle présente, depuis quelques années, un intérêt particulier à l'évolution de la recherche sur les plantes. Ceci s'est traduit, au plan international, par l'adoption de plusieurs instruments ...
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
(2008-06)
Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements ...
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité
(2008-11)
La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le ...