Recherche
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Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018
(2019-03-27)
Depuis l’annonce en 2010 que la Coupe du monde de soccer de 2022 se tiendra au Qatar, le nombre de travailleurs migrants temporaires a augmenté de façon importante et représente maintenant 90% de la population qatarie. En ...
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels
(2014-09-17)
Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements ...
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
(2021-11-02)
Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information ...
Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels
(2019-06-26)
Les biens culturels nourrissent un marché sans précédent. Mais dans ce marché, les titres de propriété vendus ne sont pas toujours détenus de bon droit. Lorsque cela créé un conflit international de propriété (conflit ...
La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada
(2019-03-27)
Le paragraphe 515(6) du Code criminel (« C.cr. ») est l’une des procédures de libération provisoire par voie judiciaire. Ce type de procédures détermine dans quels cas un juge peut libérer un accusé avant son procès.
Le ...
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger
(2019-10-18)
La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu des progrès importants avec l’émergence de l’entraide judiciaire en matière pénale. Celle-ci renvoie au mécanisme par lequel ...
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
(2019-10-18)
Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à
l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de
différentes organisations internationales. Il ...
L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés
(2019-05-13)
Ce mémoire de recherche s’intéresse à l’un des articles les plus fascinants du droit international des droits des femmes : l’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des ...
Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie
(2019-03-27)
Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans ...
Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion)
(2019-05-13)
The subject of this thesis is related to the contract of adhesion.