Search
Now showing items 131-140 of 188
À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec
(2016-03-21)
Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des ...
Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats
(2019-06-26)
La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent, mais ils ne cessent de se renouveler. L’élu municipal, par la proximité et la localité de son pouvoir, est l’un des plus ...
La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation
(2019-06-26)
Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il ...
Agroécologie : pour une réconciliation de l'agriculture et du droit de l'environnement
(2019-06-26)
Alors que l’horloge affiche minuit moins une et que les changements climatiques frappent à nos portes, il est temps de repenser nos modes de production. En effet, l’agriculture est non seulement aux premières loges des ...
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
(2012-11-02)
Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ...
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
(2014-03-03)
La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité ...
Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique
(2014-09-17)
La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de ...
La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis
(2015-05-07)
Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs ...
Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier
(2014-09-17)
La période de prospérité immobilière qu’a vécue le Québec a attiré de nombreuses personnes vers la pratique du courtage immobilier. Certains ont malheureusement choisi d’exercer cette « profession » pour les mauvaises ...
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
(2014-03-03)
La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières ...