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L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)
L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. ...
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)
La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris ...
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
(2017-03-29)
L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces ...
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances
des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a
voulu protéger l’intégrité ...
L'écrit électronique
(2010-01-07)
Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, ...
Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de vérité
(2017-07-13)
Ce mémoire propose une conception narrative du système de justice criminel. Pour ce faire, l’auteure mobilise la théorie narrative suivant laquelle le procès contradictoire est appréhendé comme un concours entre différentes ...
Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles
(2017-05-01)
Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail ...
Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
(2017-03-29)
Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des ...
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)
Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent ...