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Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
(2021-11-02)
Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information ...
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)
Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il ...
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
(2015-02-20)
La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux ...
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
(2022-07-07)
The objective of this master's thesis is to analyze the influence of fake news on the Brazilian political scene, more specifically in the context of the 2018 elections and the Jair Bolsonaro government between 2019 and ...
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
(2011-08-04)
Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis ...
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
(2021-12-01)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. ...
La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
(2021-11-02)
La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs ...