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Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois
(2006-10)
L'A.D.N. détermine toute fonction nécessaire à la VIe humaine. Les tests
d'A.D.N. peuvent identifier presque tous les êtres humains. Exacts et fiables, ces tests
ne nécessitent qu'un échantillon minime d'A.D.N. Ils ont ...
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)
La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la
réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un
simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)
Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux
sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un
intermédiaire, en Amérique du Nord.
Afin ...
La corporation sert-elle bien ses stakeholders?
(2006-10)
La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique
au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de
nombreuses personnes. On nomme de façon ...
Une analyse en milieu de travail : Étude de cas d'une firme de sondage
(2006-02-02)
[français]
L’objectif de cette recherche est d’analyser l’organisation interne d’une firme de sondage sous l’angle des sphères du milieu de travail telles qu’identifiées par Bélanger, Giles et Murray (2004), soient : ...
Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation
(2006-07)
L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années
90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques
siècles. Force est aujourd'hui de ...
Les contrats de performance et les universités québécoises : une orchestration étatique de la subordination du champ universitaire aux règles du jeu économique
(2006-02-02)
Si la Révolution tranquille a vu l’État québécois devenir la principale source de
financement des institutions d’enseignement universitaire, les questionnements quant à
la pertinence et l’utilisation des fonds publics ...