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Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)
Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour ...
Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)
Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui ...
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
(2015-11-17)
Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur ...
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
(2015-10-05)
Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec.
À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps ...
Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management »
(2015-10-05)
La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, ...
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
(2014-03-03)
La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité ...
Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier
(2014-09-17)
La période de prospérité immobilière qu’a vécue le Québec a attiré de nombreuses personnes vers la pratique du courtage immobilier. Certains ont malheureusement choisi d’exercer cette « profession » pour les mauvaises ...
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)
La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle ...
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
(2019-03-27)
L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret
bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été
à l’origine de la croissance du secteur ...
L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
(2015-10-05)
Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par ...