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Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management »
(2015-10-05)
La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, ...
Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués
(2014-05-01)
Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec.
Adoptant comme guide la sociologie ...
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)
La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique ...
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)
Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours ...
Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
(2014-05-01)
Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en ...
La régulation du commerce électronique global
(2014-05-01)
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire ...
Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model
(2015-02-20)
En Amérique du Nord, les militants et les juristes ont longtemps cru que les avocats progressistes pourraient offrir des avantages tactiques importants aux mouvements sociaux. Cette perspective optimiste a cédé la place ...
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects
(2018-05-10)
La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de ...
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)
Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une ...