Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "tribunaux"
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Caméras portées par les policiers : le paradoxe de la meilleure preuve
(2023-02-22)L’adoption grandissante des caméras portatives par les organisations policières dans les dernières années a visé plusieurs objectifs. Il est généralement attendu que l’utilisation de la technologie puisse contribuer à rendre les organisations plus ... -
La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)
(2016-09-28)Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent ... -
La représentation juridique des personnes en situation d’itinérance par les avocats de la défense criminelle et pénale
(2023-02-22)La recherche démontre que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont contrôlées, exclues, (sur)judiciarisées et qu’elles sont confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles se retrouvent devant les tribunaux (accès à un avocat, capacité à ...