Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "droit pénal"
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"En flagrant délit" : la délinquance comme problème public au Chili
(2023-03-22)Au Chili, la délinquance est le problème public par excellence. Objet privilégié de l’attention des médias, sujet des débats électoraux et des recherches en sciences sociales, enjeu de politiques publiques, thème des sondages comme des conversations ... -
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar du Bitcoin, soulèvent de ... -
La faute civile des forces policières en droit québécois
(2023-05-26)Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairement être ...