Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "Regulatory cooperation"
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La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes?
(2021-11-02)Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international. Cette étude vise à analyser les ...