Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "Functional equivalence"
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L'écrit électronique
(2010-01-07)Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil ... -
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. ...