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  • La distribution électronique : franchise et Internet 

    Cheaib, Wassim (2005-08)
    Depuis que le commerce électronique est devenu un environnement commercial assez répandu, les réseaux de distribution (nouveaux et préexistants) composés de fournisseurs et de distributeurs essayent de développer une réelle activité commerciale ...
  • Le droit de l'OHADA face au commerce électronique 

    Sanni Yaya, Mouhamadou (2011-10-06)
    Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). ...
  • La régulation du commerce électronique global 

    Seffar, Karim (2014-05-01)
    Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, ...