Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "Due diligence"
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L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État
(2011-07-07)La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique ... -
Réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationales: une étude comparée de l'apport du devoir de vigilance au Canada, en France et en Californie
(2020-12-16)Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance ... -
Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle ...